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Ceci est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi. Deutsch

Conditions générales

Version 2026-10 · Octobre 2026

Projet – à faire vérifier juridiquement avant le lancement.

§ 1 Prestataire et champ d’application

  1. Le prestataire du logiciel « Pioqor » est Bheppo GmbH (Pioqor), Kleine Reichenstraße 5, 20457 Hambourg, Allemagne, e-mail : [email protected] (« nous »). D’autres informations figurent dans les mentions légales.
  2. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats d’utilisation de Pioqor conclus entre nous et le client (« studio »).
  3. Pioqor s’adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), en particulier aux studios de tatouage, de piercing, aux salons de coiffure, barbiers, instituts de beauté et ongleries. En s’inscrivant, le studio confirme agir dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs.
  4. Les conditions divergentes ou complémentaires du studio ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément par écrit.

§ 2 Prestations

  1. Pioqor est un logiciel en ligne de gestion de studio (logiciel en tant que service), notamment pour les rendez-vous, la clientèle, les formulaires de consentement et d’inscription, les finances, le personnel et les artistes invités, le stock et les campagnes. L’étendue actuelle des fonctions est décrite sur pioqor.com et dans l’application.
  2. Nous mettons Pioqor à disposition via internet pour une utilisation dans le navigateur. L’accès à internet, des appareils adaptés et un navigateur à jour relèvent du studio.
  3. Nous faisons évoluer Pioqor en permanence et pouvons modifier, compléter ou remplacer des fonctions, tant que l’essentiel de la prestation convenue est maintenu et que la modification est raisonnable pour le studio.
  4. Les modèles proposés dans Pioqor (par exemple textes de consentement, consignes de soins ou messages) sont des suggestions sans engagement et ne constituent pas un conseil juridique. Le studio vérifie lui-même s’ils conviennent à son activité et s’ils sont juridiquement suffisants.
  5. Pioqor peut signaler des offres de tiers, comme des conventions (avec liens vers des sites externes) ou des remises de marques partenaires. Les contrats correspondants sont conclus exclusivement entre le studio et le tiers concerné ; nous ne sommes pas responsables de ces offres.

§ 3 Inscription et compte

  1. Pour utiliser Pioqor, le studio crée un compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
  2. Le contrat est conclu à la fin de l’inscription. Il n’existe aucun droit à la conclusion du contrat.
  3. Le studio peut inviter d’autres utilisateurs (par exemple employés, artistes, invités) et leur attribuer des rôles. Il répond de leur utilisation comme de ses propres actes.
  4. Les identifiants doivent rester secrets. En cas de soupçon d’accès non autorisé, le studio nous en informe sans délai et change son mot de passe.

§ 4 Période d’essai gratuite

  1. Après l’inscription, le studio peut tester Pioqor gratuitement et sans engagement pendant 14 jours.
  2. L’essai prend fin automatiquement. Sans abonnement, aucun coût n’est dû ; l’accès est ensuite bloqué et les données sont conservées conformément au § 9.
  3. Si le studio souscrit un abonnement pendant l’essai, l’obligation de paiement ne commence qu’à la fin de l’essai.

§ 5 Prix et paiement

  1. Les prix affichés lors de la souscription s’appliquent. Actuellement : 24,90 € par mois en paiement mensuel ou 249,00 € par an en paiement annuel. Tous les prix s’entendent hors TVA légale.
  2. Le paiement, la facturation et la TVA sont gérés via Stripe Managed Payments. Stripe agit en tant que vendeur (marchand officiel) et émet les factures ; les conditions de Stripe s’appliquent en outre au paiement.
  3. Le prix est payable d’avance pour chaque période de facturation (mois ou année) et prélevé via le moyen de paiement enregistré.
  4. En cas d’échec d’un paiement, nous en informons le studio. Si le montant dû n’est pas réglé dans les 14 jours suivant cette information, nous pouvons bloquer l’accès jusqu’au paiement. Les données sont conservées.
  5. Nous annonçons les modifications de prix par écrit au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Elles s’appliquent à partir de la période de facturation suivante. Le studio peut résilier avec effet à la date de la modification jusqu’à son entrée en vigueur ; nous le rappelons dans l’annonce.

§ 6 Durée et résiliation

  1. L’abonnement mensuel dure un mois et se renouvelle chaque fois d’un mois. L’abonnement annuel dure un an et se renouvelle chaque fois d’un an.
  2. Le studio peut résilier à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours, le plus simplement dans l’application sous « Gérer l’abonnement » ou par e-mail à [email protected]. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata.
  3. Nous pouvons résilier moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’une période de facturation.
  4. Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé. Un motif grave existe notamment pour nous si le studio utilise Pioqor de manière illicite ou, malgré une relance, reste redevable de plus de deux mensualités.

§ 7 Disponibilité et maintenance

  1. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité de Pioqor aussi continue que possible et visons une disponibilité de 99 % en moyenne mensuelle. Nous ne garantissons pas de disponibilité déterminée.
  2. Sont exclues les périodes de maintenance planifiée, que nous annonçons si possible à l’avance et effectuons en dehors des heures d’ouverture habituelles, ainsi que les perturbations dont nous ne sommes pas responsables (par exemple pannes d’internet ou force majeure).

§ 8 Obligations du studio

  1. Le studio est responsable des contenus et données qu’il saisit dans Pioqor et s’assure qu’il peut les traiter licitement. Cela vaut notamment pour les données de santé des formulaires de consentement et pour le consentement aux messages publicitaires.
  2. Le studio utilise Pioqor uniquement dans le respect des lois en vigueur, n’envoie pas de publicité non autorisée via Pioqor et s’abstient de tout ce qui pourrait perturber le fonctionnement de Pioqor ou compromettre sa sécurité.
  3. Le studio nous garantit contre les réclamations de tiers fondées sur une utilisation illicite par le studio ou ses utilisateurs, dans la mesure où il en est responsable.

§ 9 Données du studio, protection des données

  1. Les données saisies par le studio restent celles du studio. Nous ne les utilisons que pour fournir nos prestations.
  2. Dans la mesure où nous traitons des données personnelles pour le compte du studio, le contrat de sous-traitance (AVV) s’applique ; il fait partie du contrat dès l’acceptation des présentes conditions. Pour le reste, notre politique de confidentialité s’applique.
  3. Après la fin du contrat, le studio peut demander dans un délai de 30 jours une copie de ses données dans un format courant et lisible par machine (par exemple CSV). Nous supprimons ensuite les données au plus tard dans un délai supplémentaire de 60 jours, sauf obligations légales de conservation.
  4. Si seul l’essai se termine sans abonnement, nous conservons les données pendant 90 jours afin que le studio puisse reprendre sans interruption, puis les supprimons. Sur demande, nous les supprimons plus tôt.

§ 10 Responsabilité

  1. Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi que dans la limite d’une garantie donnée.
  2. En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le studio peut régulièrement se fier (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
  3. En cas de perte de données, nous ne répondons qu’à hauteur de l’effort nécessaire pour les restaurer à partir de nos sauvegardes.
  4. La responsabilité sans faute pour les défauts existant lors de la conclusion du contrat (§ 536a al. 1 BGB) est exclue.
  5. Ces limitations s’appliquent également au profit de nos auxiliaires.

§ 11 Modification des présentes conditions

  1. Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir s’il existe un motif objectif, par exemple une évolution de la loi, de la jurisprudence ou de nouvelles fonctions. Nous ne modifions pas ainsi les obligations contractuelles essentielles.
  2. Nous communiquons les modifications au moins six semaines avant leur entrée en vigueur, par écrit ou dans l’application. Si le studio ne s’y oppose pas avant leur entrée en vigueur, elles sont réputées acceptées. Nous rappelons cette conséquence et le droit de résiliation jusqu’à l’entrée en vigueur dans la communication.

§ 12 Dispositions finales

  1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  2. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de Hambourg, si le studio est commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou s’il n’a pas de for général en Allemagne.
  3. La langue du contrat est l’allemand. Les traductions des présentes conditions sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.
  4. Si une disposition des présentes conditions est invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.